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Quitter le régime non-dom : acheter à Genève dans le bon ordre

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Le Royaume-Uni a supprimé le régime non-dom le 6 avril 2025. Entre décider de partir et détenir les clés à Genève, il y a un ordre d’opérations qui coûte des mois si on l’inverse.

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Le 6 avril 2025, le Royaume-Uni a supprimé le régime qui retenait depuis deux siècles une partie de sa population fortunée. Genève figure depuis sur toutes les listes de destinations alternatives. Mais entre décider de partir et détenir les clés d’une maison à Cologny, il y a un ordre d’opérations que beaucoup découvrent trop tard — et qui coûte des mois.

Ce qui a changé à Londres

Le régime de la remittance basis — qui permettait aux résidents britanniques non domiciliés de n’être imposés sur leurs revenus étrangers que lorsqu’ils les rapatriaient — a été aboli. Le site du gouvernement britannique le formule sans détour : « On 6 April 2025 the 4-year foreign income and gains regime replaced the remittance basis. »

Ce qui le remplace est nettement plus étroit. Le régime des quatre ans sur les revenus et gains étrangers (FIG) suppose d’être dans ses quatre premières années de résidence fiscale britannique, après au moins dix années consécutives de non-résidence. Passé ce délai, tous les résidents britanniques sont imposés sur leurs revenus et gains mondiaux à mesure qu’ils naissent, et non plus lorsqu’ils sont rapatriés.

Pour une famille installée à Londres depuis quinze ans, la conséquence est immédiate : le régime dont elle bénéficiait n’existe plus, et celui qui le remplace ne lui est pas ouvert.

La succession suit, et elle a une longue traîne

Le régime des revenus n’est que la moitié de la réforme, et pour beaucoup de familles c’est l’autre moitié qui décide du départ. Depuis le 6 avril 2025, l’inheritance tax britannique a quitté le critère du domicile pour celui de la résidence : les règles du deemed domicile sont remplacées par celles du long-term UK resident.

La définition est chiffrée. Le gouvernement britannique la pose ainsi : « You are a long-term UK resident in a tax year if you are tax resident in the UK for either: the previous 10 years consecutive years [or] a total of 10 years or more within the previous 20 years. » Une fois dans cette catégorie, ce sont les avoirs mondiaux qui entrent dans le champ de l’impôt successoral britannique — pas seulement les biens situés au Royaume-Uni.

Et c’est le point que peu de gens anticipent : quitter le pays ne referme pas la porte immédiatement. « You can still keep long-term UK residence for up to 10 tax years after you leave the UK. » La durée de cette traîne dépend de la longueur du séjour antérieur — elle va de trois à dix ans.

Traduction pour une famille qui s’installe à Genève après quinze ans à Londres : la résidence suisse peut être effective, le forfait négocié, la maison achetée — et la succession rester rattachée au Royaume-Uni pendant une décennie. Cela ne remet pas en cause le projet genevois ; cela impose simplement que l’acquisition immobilière soit pensée avec le conseil successoral, et non après lui. La question « à quel nom, et dans quelle structure » se pose avant l’acte, pas au moment de le signer.

Pourquoi Genève — et ce que Genève ne règle pas toute seule

La Suisse propose l’imposition d’après la dépense, ce que l’on appelle couramment le forfait fiscal. C’est un motif d’installation réel, mais ce n’est ni un droit ni une formalité : il se négocie avec l’administration cantonale, il suppose de ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse, et Genève l’applique plus strictement que d’autres cantons. Notre guide du forfait fiscal genevois en détaille les conditions.

Ce que le forfait ne règle pas du tout, en revanche, c’est le droit d’acheter. Ce sont deux administrations, deux procédures et deux calendriers différents — et c’est là que les projets déraillent.

L’ordre des opérations, et l’erreur qui coûte des mois

L’intuition naturelle est d’acheter d’abord, puisque le bien se présente, et de déménager ensuite. En Suisse, c’est l’inverse.

La loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger — la Lex Koller — soumet à autorisation l’achat par une « personne à l’étranger ». Depuis le Brexit, un ressortissant britannique relève d’un État tiers : sans titre de séjour ni domicile en Suisse, il entre dans cette catégorie. En revanche, titulaire d’une autorisation de séjour valable, il peut acquérir sans autorisation le logement destiné à sa résidence principale, comme un résident suisse.

La séquence correcte est donc : titre de séjour, domicile, puis acquisition. Signer une promesse de vente avant d’avoir le premier revient à s’engager sur un bien qu’on n’a pas encore le droit d’acheter — et à faire dépendre l’opération d’une autorisation qui, pour une résidence principale, n’aurait jamais été nécessaire si l’ordre avait été respecté. Notre carte complète de la Lex Koller précise chaque cas de figure.

Ce que ces acquéreurs cherchent — et pourquoi les portails ne le montrent pas

Une famille qui quitte le prime central londonien cherche à Genève ce qu’elle avait : de la surface, un jardin, la proximité d’écoles internationales, et une adresse qui se tient. Sur la Rive Gauche, cela désigne un nombre très restreint d’objets — et ce segment ne se commercialise pas par annonce publique.

Ce n’est pas une posture : quand une centaine de personnes au monde peuvent acheter un bien, une annonce ne sert pas à les trouver, elle sert à informer tout le voisinage que le propriétaire vend. Ces biens circulent donc auprès d’acquéreurs déjà identifiés. Décrire une recherche confidentielle est, concrètement, la seule façon d’y accéder — et ce que la discrétion protège vraiment mérite d’être compris avant.

Deuxième réalité à intégrer : le quartier détermine l’école. À Genève, l’école publique attribuée dépend du domicile, et les établissements internationaux ne sont pas répartis uniformément sur le canton. Le choix de la commune précède donc celui de la maison, pas l’inverse. Notre guide de l’installation à Genève et sa version anglaise pour les familles internationales traitent ce point en détail.

Un calendrier réaliste

Comptez le temps du dossier fiscal cantonal, celui du titre de séjour, puis celui de la transaction elle-même — un à deux mois entre l’accord et l’acte notarié, davantage si un financement suisse est nécessaire, une banque suisse instruisant un dossier étranger avec méthode.

D’où le conseil qui n’engage à rien et fait gagner le plus de temps : commencer par cadrer le budget réel et le périmètre de recherche pendant que les démarches administratives suivent leur cours, plutôt que de découvrir le marché genevois au moment où tout doit aller vite. Une estimation du bien que vous détenez déjà, ou une première conversation sur ce que vous cherchez, se fait bien avant le déménagement.

Questions fréquentes

Le régime non-dom britannique existe-t-il encore ?

Non. Le site du gouvernement britannique est explicite : le 6 avril 2025, le régime des quatre ans sur les revenus et gains étrangers (FIG) a remplacé la remittance basis. Le nouveau régime suppose d’être dans ses quatre premières années de résidence fiscale britannique après au moins dix années consécutives de non-résidence — une condition que la plupart des anciens non-dom installés de longue date ne remplissent pas.

Un Britannique peut-il acheter une maison à Genève ?

Oui, mais l’ordre compte. Depuis le Brexit, un ressortissant britannique relève d’un État tiers : sans titre de séjour ni domicile en Suisse, il est une « personne à l’étranger » au sens de la Lex Koller et son acquisition est soumise à autorisation. Titulaire d’une autorisation de séjour valable, il peut en revanche acquérir sans autorisation le logement destiné à sa résidence principale.

Faut-il acheter avant ou après avoir déménagé en Suisse ?

Après. La séquence correcte est titre de séjour, puis domicile, puis acquisition. Signer avant d’avoir le premier revient à s’engager sur un bien qu’on n’a pas encore le droit d’acheter, et à faire dépendre l’opération d’une autorisation qui, pour une résidence principale, n’aurait jamais été nécessaire dans le bon ordre.

Le forfait fiscal règle-t-il la question de l’achat ?

Non, ce sont deux administrations, deux procédures et deux calendriers. L’imposition d’après la dépense se négocie avec l’administration fiscale cantonale et suppose de ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse ; le droit d’acquérir relève de la Lex Koller et du titre de séjour. Obtenir l’un ne donne pas l’autre.

Pourquoi ne trouve-t-on pas ces biens sur les portails ?

Parce que le segment recherché — surface, jardin, proximité des écoles internationales, adresse établie sur la Rive Gauche — représente très peu d’objets. Quand une centaine de personnes au monde peuvent acheter un bien, une annonce publique ne sert pas à les trouver : elle informe le voisinage que le propriétaire vend. Ces biens circulent auprès d’acquéreurs déjà identifiés.

Sources

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