Chaque vendredi depuis une trentaine d’années, Genève publie ce que presque aucune autre place immobilière ne montre : le prix réel de chaque vente, avec le nom de celui qui vend et de celui qui achète. Un projet de loi examiné ce mois par le Grand Conseil veut y mettre fin. Avant de dire ce qu’on en pense, regardons ce que cette transparence vous apporte concrètement — que vous vendiez ou que vous achetiez — et ce que vous perdriez.
Ce que Genève publie depuis trente ans
Le principe est simple et il est genevois. Quand une propriété change de mains, l’Office du registre foncier publie l’acquisition : la parcelle, la commune, le prix inscrit dans l’acte, et l’identité des parties. Ces publications foncières paraissent dans la Feuille d’avis officielle et sur le portail du canton, mises à jour en principe tous les vendredis, en accès libre et gratuit. Le cadre est fédéral — le Code civil autorise les cantons à publier les acquisitions de propriété immobilière — et l’application est cantonale, dans la loi d’application du Code civil, la LaCC.
Cette pratique n’est pas née d’un goût pour l’indiscrétion. Elle a été instaurée au sortir de la crise immobilière du début des années 1990, quand le canton a voulu qu’on puisse voir ce qui se vendait, à qui, et à quel prix. Trente ans plus tard, elle est devenue la matière première de tout ce qui se dit de sérieux sur le marché genevois : les statistiques de l’Office cantonal de la statistique, les enquêtes de presse, les outils d’estimation, et le travail quotidien des courtiers qui doivent justifier un prix devant un vendeur ou un acheteur.
Le projet de loi 13711 : ce qui changerait
Déposé par douze députés, principalement du Centre et du PLR, emmenés par l’avocat Sébastien Desfayes, le projet de loi 13711 modifie la LaCC avec un objectif inscrit dans son intitulé : protéger l’intégrité physique des habitants du canton en cessant de publier, sur le site de la FAO, le montant des ventes et le nom des personnes concernées. À l’origine de la démarche, Suissenégoce, la faîtière des négociants en matières premières, après une série de cambriolages violents visant des traders établis à Genève.
Renvoyé à la commission de l’économie le 20 novembre 2025, le texte revient devant le Grand Conseil en cette rentrée. Selon la presse, la majorité s’apprête à le voter, et un compromis discuté en commission épargnerait en partie le marché locatif. Aucune date de vote en séance plénière n’a été communiquée à ce jour.
L’argument sécuritaire a été examiné. Auditionné par la commission, le procureur général Olivier Jornot a indiqué qu’il ne résistait pas à l’examen des faits : rien n’établit que les publications foncières aient guidé les auteurs de ces cambriolages. Les opposants au texte, autorités et gauche, rappellent que la transparence sert à repérer les ventes atypiques, à lutter contre le blanchiment et la spéculation, et qu’une tentative identique avait déjà échoué il y a une quinzaine d’années après une vive polémique. Le débat est légitime des deux côtés ; ce n’est pas lui que nous voulons trancher ici.
Ce que la transparence vous apporte, si vous vendez
Un vendeur genevois dispose aujourd’hui d’un avantage que peu de vendeurs ont ailleurs : il peut défendre son prix avec des faits, pas avec des annonces. Les annonces disent ce que les vendeurs espèrent ; les publications foncières disent ce que les acheteurs ont payé. La différence entre les deux, c’est toute la négociation.
- Vous savez ce que le voisin a vendu. Pas ce qu’il a affiché : ce qu’il a obtenu, et quand. Sur la Rive Gauche, où trois marchés cohabitent sous un même prix au mètre carré, c’est la seule boussole fiable.
- Vous fixez un prix qui tient. Un prix appuyé sur les ventes enregistrées de votre commune, de votre rue parfois, se négocie moins parce qu’il se conteste moins. C’est la méthode que nous décrivons pour défendre un prix de vente.
- Vous lisez le calendrier. Le nombre de ventes par mois, par commune et par type de bien dit quand le marché absorbe et quand il attend.
Ce qu’elle vous apporte, si vous achetez
Pour un acheteur, la transparence est une protection. Elle lui évite de payer le prix d’une annonce là où le marché en paie un autre.
- Vous comparez à des ventes, pas à des prétentions. Le prix demandé pour un appartement à Champel ou une villa à Vandœuvres se confronte aux ventes enregistrées des derniers mois dans le même secteur.
- Vous détectez l’atypique. Une vente très au-dessus ou très en dessous de ses voisines se voit. Elle a une raison — état, vue, situation, rareté — et cette raison se demande avant de signer.
- Vous négociez sur des chiffres. Une offre argumentée par trois ventes comparables pèse plus qu’une offre argumentée par un sentiment.
Sans la publication des prix, tout cela resterait possible pour les professionnels qui ont accès au registre, et deviendrait beaucoup plus difficile pour vous.
Ce qui ne changerait pas : la statistique officielle
Un point mérite d’être dit clairement, parce qu’il rassure. Les statistiques de l’Office cantonal de la statistique ne dépendent pas de la Feuille d’avis officielle : l’OCSTAT tire ses chiffres du registre foncier lui-même. Nombre de ventes, prix médians des maisons individuelles, prix au mètre carré des appartements en PPE, par commune et par secteur de la ville de Genève, depuis 1990 : cette série continuerait d’être publiée chaque année, quel que soit le sort du projet de loi.
Ce qui disparaîtrait, c’est le grain fin : la vente précise, à telle adresse, à tel prix, telle semaine. Ce qui resterait, c’est la lecture d’ensemble : les médianes, les quartiles, l’évolution d’une commune sur dix ou trente ans. Les deux se complètent, et c’est exactement ce que nous avons construit.
Ce que Rousseau 5 met à votre disposition, et continuera d’alimenter
Nous avons fait de la transparence une méthode, pas un slogan. Sur ce site, vous trouvez aujourd’hui :
- Les ventes enregistrées de la Rive Gauche, sur une carte et dans des tableaux mis à jour en continu : commune, type de bien, parcelle, prix, date. Chaque point est une vente réelle, jamais une annonce.
- L’historique officiel depuis 1990, commune par commune et secteur par secteur, à partir des tables de l’OCSTAT : combien de ventes, à quel prix médian, avec quels quartiles, et comment tout cela a évolué. Les mêmes chiffres nourrissent chacune de nos fiches communes.
- Une estimation adossée à ces ventes, pas à une moyenne d’annonces : notre estimation en ligne cite la grille du quartier et le repère OCSTAT de votre commune, ligne par ligne, avant qu’un courtier ne l’affine sur place.
- Un audit de votre annonce si votre bien ne se vend pas, qui confronte votre prix aux bornes officielles du marché : l’audit confidentiel.
Quoi que décide le Grand Conseil, nous continuerons d’alimenter ces outils avec ce qui restera public — la statistique officielle en tête — pour que nos visiteurs, vendeurs comme acheteurs, comprennent le marché et prennent leurs décisions sur des faits. C’est notre façon de faire ce métier à Genève depuis 2012.
Que faire maintenant, si vous vendez ou achetez
- Regardez ce qui s’est vraiment vendu près de chez vous, tant que la publication est complète : la carte des transactions vous le montre en quelques secondes.
- Faites estimer votre bien sur ces ventes, pas sur des annonces : estimation en ligne, puis sur place.
- Si vous voulez consulter vous-même le registre, nous expliquons comment obtenir un extrait et ce qu’il coûte dans notre guide du registre foncier de Genève.
Nous mettrons cet article à jour dès que le Grand Conseil aura tranché.