La casatax, un dispositif fiscal mis en place dans le canton de Genève, continue de susciter l'intérêt des acquéreurs et des vendeurs de biens immobiliers en 2024.

Ce régime fiscal, conçu pour stimuler le marché immobilier et faciliter l'accès à la propriété, offre une opportunité notable de diminuer les coûts associés à l'acquisition de biens immobiliers dans le canton de Genève, incluant spécifiquement les droits d'enregistrement et les coûts liés à la cédule hypothécaire pour les acheteurs de biens immobiliers.

Qu'est-ce que la Casatax?

La casatax est une mesure fiscale spécifique au canton de Genève qui permet de réduire les frais de mutation immobilière pour les acquéreurs de biens immobiliers.

Habituellement, ces droits de mutation représentent une charge conséquente pour les acheteurs, mais grâce à la casatax, une partie de ces frais est allégée, rendant l'achat immobilier plus accessible.

Critères d'Admissibilité à la Casatax 2024

Pour se prévaloir des avantages offerts par la Casatax en 2024, les candidats à l'achat d'un logement doivent répondre à des critères bien définis.

Il est impératif que les acquéreurs soient des individus, et non des entités juridiques, avec l'intention d'établir le bien acquis comme leur domicile principal.

Un engagement à résider dans la propriété pour une durée minimale de trois ans est également requis, cette période devant débuter dans les deux ans suivant l'acte d'achat.

Par ailleurs, un seuil maximal est imposé sur la valeur du bien, fixé au maximum à  CHF 1'359'903.- pour cette année, afin de garantir que le dispositif reste ciblé sur son public visé.

En 2024, les bénéfices ont subi des modifications. La déduction appliquée aux coûts de transaction est désormais fixée à 20'399 francs suisses.

Tandis que le seuil maximal pour profiter de cette réduction s'élève à 1'359'903 francs suisses, marquant une augmentation d'environ 1.8% par rapport à l'année antérieure. Ces ajustements seront en vigueur à compter du 1er mars 2024

Illustration des Avantages Financiers avec la Casatax

Prenons l'exemple d'un futur propriétaire envisageant l'acquisition d'une propriété estimée à CHF 1'100'000 en 2024.

Grâce aux allègements fiscaux proposés par la Casatax, il pourrait voir les droits d'enregistrement de son bien réduits de CHF 20'036, en plus de bénéficier d'une réduction de 50% sur les émoluments relatifs à la cédule hypothécaire.

Ces mesures représentent une économie substantielle, pouvant dépasser les CHF 30'000, allégeant significativement le fardeau financier associé à l'achat de sa résidence principale.

Ce dispositif s'avère ainsi être un levier important pour encourager l'accession à la propriété dans le canton, en rendant l'investissement immobilier plus attractif et abordable.

Avantages de la Casatax

• Accessibilité accrue à la propriété: En réduisant les frais de mutation, la casatax rend l'acquisition immobilière plus accessible aux ménages et aux premiers acheteurs.

• Stimulation du marché immobilier: Ce dispositif encourage les transactions immobilières, contribuant à la dynamisation du marché.

• Soutien aux familles: La casatax est particulièrement avantageuse pour les familles cherchant à acquérir un logement adapté à leurs besoins.

Conclusion

En 2024, la casatax continue de jouer un rôle clé dans le paysage immobilier genevois, en offrant des avantages significatifs aux acquéreurs de biens immobiliers.

Grâce à cette mesure, l'achat d'une propriété devient plus accessible, ce qui favorise la mobilité résidentielle et soutient l'activité du marché immobilier dans le canton de Genève, avec un prix de transaction ne pouvant excéder CHF 1'359'903 .-

Il est toutefois essentiel de se tenir informé des conditions d'éligibilité et des éventuelles modifications apportées à ce dispositif pour en tirer le meilleur parti.

Pour toute interrogation concernant l'éligibilité à la Casatax ou si vous êtes en quête d'un bien immobilier répondant à ces spécifications, n'hésitez pas à vous adresser à l'agence immobilière Rousseau 5.

Notre équipe d'expert pourra vous guider tout au long de votre processus d'achat immobilier.