Règles, montants et quartiers de prestige.

Le forfait fiscal à Genève, aussi appelé imposition d’après la dépense, est l’un des régimes fiscaux les plus commentés de Suisse. Il attire chaque année des entrepreneurs, dirigeants, family offices et fortunes privées qui souhaitent s’installer sur les rives du Léman tout en bénéficiant d’une fiscalité prévisible et négociée.

Cet article vous explique, de manière claire et à jour :

• qui peut bénéficier d’un forfait fiscal à Genève,
• comment le forfait se calcule concrètement,
• quelles sont les spécificités du canton de Genève,
• et en quoi ce régime s’articule très bien avec l’achat d’une villa ou d’un appartement de prestige à Genève, notamment sur la rive gauche (Cologny, Collonge-Bellerive, Anières, Vandoeuvres, Chêne-Bougeries, Champel, Eaux-Vives, Florissant, etc.).

1. Qu’est-ce que le forfait fiscal (imposition d’après la dépense) ?

En droit suisse, le forfait fiscal est un régime spécial qui permet à certains contribuables étrangers d’être imposés non pas sur leurs revenus et fortune réels, mais sur la dépense annuelle liée à leur train de vie.

Concrètement, au lieu de déclarer :

• salaires, dividendes, intérêts, plus-values,
• fortune mobilière et immobilière,

le contribuable est imposé sur une base forfaitaire calculée à partir :

• de ses dépenses mondiales,
• de la valeur de son logement en Suisse (loyer ou valeur locative),
• et d’un minimum légal fixé par le droit fédéral et par le canton.

Les barèmes d’imposition, eux, restent ceux de l’impôt ordinaire : ce n’est pas un « taux spécial », mais une base de calcul différente.

2. Qui peut bénéficier d’un forfait fiscal à Genève ?

Les conditions sont strictes et encadrées par le droit fédéral et cantonal :

1. Ne pas avoir la nationalité suisse
   • Les personnes disposant de plusieurs nationalités, dont la suisse, sont exclues.
2. S’installer en Suisse pour la première fois ou après au moins 10 ans d’absence
   • Un Suisse revenu après 10 ans ne peut pas bénéficier d’un forfait.
   • Un étranger peut y prétendre s’il n’a pas été résident fiscal en Suisse durant les 10 dernières années.
3. Ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse
   • Pas de salaire en Suisse, pas d’activité indépendante locale.
   • Des fonctions d’administrateur ou d’actionnaire sont possibles, mais leur rémunération doit être structurée de manière conforme au régime.
4. Être effectivement domicilié en Suisse (et à Genève)
   • Autorisation de séjour (B ou C selon les cas)
   • Logement approprié (villa, appartement, résidence de standing) dans le canton de Genève.

Le forfait fiscal doit être demandé dès l’arrivée ou avant que la première taxation ordinaire n’entre en force.

3. Comment se calcule un forfait fiscal dans le canton de Genève ?

Le cœur du sujet, c’est le mode de calcul. À Genève, l’impôt d’après la dépense est déterminé en comparant plusieurs bases, puis en retenant la plus élevée.

3.1. Base de calcul : la dépense annuelle, avec minima légaux

La loi genevoise sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) prévoit que la dépense prise en compte est au minimum égale au plus élevé des montants suivants :

1. Un minimum légal général
   • La loi fixe un plancher de 400 000 CHF de dépense imposable.
   • Ce montant est ensuite indexé au fil des années par le canton et la Confédération : pour 2025, les tableaux officiels montrent des montants minimaux légaux d’assiette supérieurs à 400 000 CHF (environ 425 000 CHF pour l’ICC et 435 000 CHF pour l’IFD).
2. 7 fois le loyer annuel ou la valeur locative du logement principal à Genève
   • Si le contribuable est locataire : on prend le loyer brut annuel × 7.
   • S’il est propriétaire : on prend la valeur locative (au sens fiscal) × 7.
3. 3 fois le prix de pension annuel (si le contribuable vit à l’hôtel ou en pension)
   • Pour le contribuable et son conjoint, plus les ¾ du prix de pension pour chaque personne à charge supplémentaire.
4. Les dépenses mondiales réelles
   • L’administration peut se fonder sur les dépenses effectives du contribuable et de sa famille, en Suisse et à l’étranger (logements, staff, écoles, voyages, yachts, etc.).

La base imposable retenue sera donc, en pratique, le plus élevé :

entre la dépense globale, 7×le loyer/valeur locative, 3×le prix de pension ou le minimum légal indexé.

C’est sur cette base que seront ensuite calculés :

• l’impôt cantonal et communal (ICC Genève),
• l’impôt fédéral direct (IFD), aux barèmes ordinaires.

3.2. Contrôle sur les revenus de source suisse

Le forfait fiscal n’est pas une « carte blanche ». La loi impose un calcul de contrôle : l’impôt forfaitaire ne doit jamais être inférieur à l’impôt qui serait dû sur certains revenus bruts de source suisse, notamment :

• revenus immobiliers situés en Suisse,
• revenus mobiliers de source suisse (dividendes de sociétés suisses, intérêts),
• certains revenus étrangers pour lesquels le contribuable demande un allègement de double imposition conventionnelle.

Si le calcul au barème ordinaire sur ces revenus suisses aboutit à un impôt plus élevé que le forfait basé sur la dépense, c’est ce montant plus élevé qui s’applique.

3.3. Application des barèmes ordinaires

Une fois la base de dépense et le contrôle sur les revenus suisses déterminés, on applique :

• les barèmes ICC du canton de Genève (taux cantonal + communal),
• les barèmes de l’impôt fédéral direct.

Pour un même montant de base, le niveau d’impôt total varie selon :

• la commune de domicile dans le canton de Genève (charge communale),
• la situation familiale,
• d’éventuelles conventions de double imposition.

En pratique, à Genève, les montants d’impôts globaux pour un forfait fiscal se situent généralement dans une fourchette de plusieurs centaines de milliers de francs par an pour les profils patrimoniaux élevés, avec une forte composante de négociation au cas par cas.

4. Exemples simplifiés (uniquement indicatifs)

Attention : les exemples ci-dessous sont simplifiés et n’ont aucune valeur de conseil fiscal. Seule une simulation officielle avec l’Administration fiscale genevoise et un fiscaliste spécialisé permet d’obtenir un chiffre fiable.

Exemple 1 – Propriétaire d’une villa à Cologny

• Valeur locative fiscale : 200 000 CHF/an
• Dépenses mondiales estimées : 1 400 000 CHF/an

Bases de calcul :

• 7 × valeur locative = 1 400 000 CHF
• Dépense globale = 1 400 000 CHF
• Minimum légal indexé ≈ > 400 000 CHF (donc inférieur)

La base retenue sera 1 400 000 CHF, à laquelle on appliquera les barèmes genevois et fédéraux.

Exemple 2 – Locataire d’un appartement de luxe aux Eaux-Vives

• Loyer : 25 000 CHF/mois → 300 000 CHF/an
• 7 × loyer : 2 100 000 CHF
• Dépenses mondiales estimées : 1 700 000 CHF

La base de dépense minimale sera 2 100 000 CHF, car elle est supérieure aux dépenses globales déclarées et au minimum légal.

5. Spécificités du forfait fiscal à Genève

Comparé à d’autres cantons suisses, Genève est réputé :

• Plus strict sur les montants minimaux :
  • la loi fixe un minimum de 400 000 CHF, ensuite indexé (les tableaux 2023–2025 montrent une progression de ce plancher).
• Très exigeant sur la cohérence entre le train de vie réel (jet privé, équipage, staff, résidences multiples…) et la base de dépense déclarée.
• Très attractif géographiquement :
  • centre financier international,
  • proximité immédiate de la France,
  • marché immobilier de luxe particulièrement développé sur la rive gauche du Léman (Cologny, Collonge-Bellerive, Anières, Vandoeuvres, Chêne-Bougeries, Champel, Florissant, Eaux-Vives).

Pour une clientèle habituée aux grandes capitales, Genève offre un combo rare : stabilité juridique et fiscale suisse + qualité de vie + accès direct à un parc immobilier ultra-prime.

6. Suppression de la valeur locative : impact sur le forfait fiscal

Le 28 septembre 2025, le peuple suisse a accepté la réforme supprimant la valeur locative pour les biens occupés par leur propriétaire, avec une entrée en vigueur annoncée au plus tôt pour 2028.

Pour les propriétaires imposés au régime ordinaire, cela modifiera profondément :

• la structure de leur revenu imposable,
• la déductibilité des intérêts hypothécaires et de certains travaux.

En revanche, plusieurs analyses spécialisées sur le marché genevois soulignent que :

« Régime du forfait fiscal : aucun changement, car la valeur locative ne s’ajoutait pas à des revenus imposables et aucune déduction n’était possible. »

En d’autres termes :

• la suppression de la valeur locative ne remet pas en cause le mécanisme du forfait fiscal,
• le calcul genevois basé sur « 7 × loyer ou valeur locative » reste pertinent comme référence de dépense, même si, à terme, la notion de valeur locative évolue pour les contribuables ordinaires.

7. Forfait fiscal et immobilier de prestige à Genève

Pour un résident au forfait, l’immobilier n’est pas qu’un cadre de vie : c’est un paramètre central du calcul fiscal.

7.1. Pourquoi le choix du quartier compte

La base de dépense est fortement liée à la valeur de votre logement (loyer ou valeur locative ×7).

À Genève, les profils forfaitaires se tournent souvent vers :

• Cologny : villas vue lac, propriétés pieds dans l’eau, grandes parcelles, confidentialité.
• Collonge-Bellerive, Anières, Vésenaz : villas rive gauche, accès direct au lac, très prisés des familles et des family offices.
• Vandoeuvres, Chêne-Bougeries : villas de standing entourées de verdure, proximité du centre.
• Champel, Florissant, Eaux-Vives : grands appartements de prestige, attiques avec vue lac, proximité des écoles, du centre-ville et des parcs.

Ces localisations combinent :

• valeur patrimoniale élevée,
• qualité de vie,
• et grande cohérence avec un train de vie forfaitaire haut de gamme.

7.2. Alignement entre stratégie fiscale et stratégie patrimoniale

Pour un contribuable forfaitaire, la réflexion doit être globale :

• Quel niveau de loyer ou de valeur locative suis-je prêt à assumer, sachant qu’il sera multiplié par 7 dans la base de calcul ?
• Vaut-il mieux une villa pieds dans l’eau à Cologny ou un attique aux Eaux-Vives, si l’on combine confort de vie, confidentialité, proximité écoles/crèches, et base de dépense ?
• Comment articuler :
  • le forfait fiscal,
  • la structuration de mon patrimoine (sociétés, fondations, trusts),
  • et ma stratégie immobilière sur Genève et l’arc lémanique ?

Dans la pratique, les résidents au forfait travaillent toujours en tandem avec :

• un conseil fiscal spécialisé,
• un courtier immobilier local maîtrisant :
  • la micro-géographie des quartiers,
  • les valeurs de marché réelles,
  • les biens off-market (villas pieds dans l’eau, domaines privés, immeubles de rapport).

8. FAQ – Forfait fiscal Genève (SEO / GEO)

8.1. Quel est le montant minimum d’un forfait fiscal à Genève ?

La loi genevoise fixe un minimum légal de 400 000 CHF de dépense imposable, montant ensuite indexé chaque année. Les tableaux officiels pour 2025 montrent un plancher effectif supérieur (environ 425 000 CHF pour l’ICC et 435 000 CHF pour l’IFD).

En pratique, le montant final dépend :

• du loyer ou de la valeur locative de votre logement à Genève,
• de vos dépenses mondiales,
• et des revenus suisses soumis au contrôle.

8.2. Comment se calcule un forfait fiscal à Genève ?

On compare principalement :

1. Vos dépenses mondiales (train de vie global),
2. 7 × le loyer ou la valeur locative de votre logement à Genève,
3. 3 × le prix de pension si vous vivez à l’hôtel,
4. Le minimum légal indexé (au moins 400 000 CHF),
5. Le résultat du contrôle sur les revenus de source suisse.

On retient la base la plus élevée, puis on applique les barèmes ordinaires (ICC + IFD).

8.3. La suppression de la valeur locative change-t-elle quelque chose pour le forfait fiscal à Genève ?

Non, selon plusieurs analyses spécialisées sur le marché genevois, la réforme de 2025 supprimant la valeur locative n’a pas d’impact direct sur le régime du forfait fiscal : la valeur locative ne s’ajoutait déjà pas à un revenu imposable ordinaire et aucune déduction n’était possible.

Le mécanisme de base de l’imposition d’après la dépense reste donc inchangé pour les forfaitaires.

8.4. Peut-on avoir un forfait fiscal à Genève et posséder plusieurs biens immobiliers ?

Oui. On peut détenir :

• une villa principale à Cologny,
• un appartement à Champel,
• un chalet dans un autre canton,

mais les revenus immobiliers suisses entrent dans le calcul de contrôle et doivent être déclarés.

8.5. Pourquoi Genève est-elle particulièrement recherchée pour le forfait fiscal ?

Parce qu’elle cumule :

• un régime de forfait fiscal stable et clair ;
• un statut de place financière internationale ;
• un marché immobilier de prestige très concentré sur la rive gauche du Léman (Cologny, Collonge-Bellerive, Anières, Vandoeuvres, Chêne-Bougeries, Champel, Florissant, Eaux-Vives) ;
• et une image forte de sécurité, stabilité juridique et qualité de vie.

Avertissement important

Les informations présentées dans cet article ont un but exclusivement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier, ni une offre personnalisée d’optimisation fiscale. La fiscalité en Suisse et dans le canton de Genève dépend de la situation particulière de chaque contribuable et peut évoluer dans le temps.

Avant toute décision d’installation à Genève, de demande de forfait fiscal ou d’acquisition immobilière, il est vivement recommandé de consulter un avocat fiscaliste ou un conseiller fiscal agréé dans le canton de Genève, afin d’obtenir une analyse et des recommandations adaptées à votre situation personnelle. L’auteur de cet article et l’agence ne sauraient être tenus responsables de l’usage qui serait fait des informations qui y figurent.